Obligation La Poste Banque 0% ( FR0014008HY2 ) en EUR

Société émettrice La Poste Banque
Prix sur le marché 100 %  ⇌ 
Pays  France
Code ISIN  FR0014008HY2 ( en EUR )
Coupon 0%
Echéance 15/11/2028 - Obligation échue



Prospectus brochure de l'obligation La Banque Postale FR0014008HY2 en EUR 0%, échue


Montant Minimal 100 000 EUR
Montant de l'émission 55 000 000 EUR
Description détaillée La Banque Postale est une banque de détail française, filiale du Groupe La Poste, proposant des services bancaires et d'assurance aux particuliers et aux professionnels.

L'Obligation émise par La Poste Banque ( France ) , en EUR, avec le code ISIN FR0014008HY2, paye un coupon de 0% par an.
Le paiement des coupons est annuel et la maturité de l'Obligation est le 15/11/2028









Gouvernance des produits MiFID II / Marché Cible : contreparties éligibles et clients professionnels
uniquement - Uniquement pour les besoins du processus d'approbation du produit du producteur, l'évaluation
du marché cible des Titres Financiers, en prenant en compte les cinq catégories mentionnées au paragraphe 18
des lignes directrices publiées par l'Autorité Européenne des Marchés Financiers le 5 février 2018, a mené à
la conclusion que : (i) le marché cible des Titres Financiers comprend les contreparties éligibles et clients
professionnels uniquement, tels que définis par la Directive 2014/65/UE (telle que modifiée, "MiFID II") ; et
(ii) tous les canaux de distribution des Titres Financiers à des contreparties éligibles ou à des clients
professionnels sont appropriés. Toute personne qui par la suite, offre, vend ou recommande les Titres
Financiers (un "distributeur") devrait prendre en compte l'évaluation du marché cible réalisée par le
producteur. Cependant un distributeur soumis à MiFID II est tenu de réaliser sa propre évaluation du marché
cible des Titres Financiers (en retenant ou en affinant l'évaluation du marché cible faite par le producteur) et
de déterminer les canaux de distributions appropriés.

Conditions Définitives en date du 11 mars 2022

LA BANQUE POSTALE
Programme d'émission de Titres Financiers
de 10.000.000.000 d'euros
Identifiant d'entité juridique (IEJ) : 96950066U5XAAIRCPA78
Emission de EUR 55 000 000 de titres financiers à taux variable indexé sur l'Euribor et ayant pour
échéance novembre 2028

Prix d'émission : 100%

LA BANQUE POSTALE

PARTIE A ­ CONDITIONS CONTRACTUELLES
Les termes utilisés ci-après seront réputés être définis pour les besoins des Modalités incluses dans le
Prospectus de Base en date du 2 décembre 2021 (approuvé par l'Autorité des marchés financiers sous le numéro
21-515 en date du 2 décembre 2021) et dans le premier supplément au Prospectus de Base en date du 3 mars
2022 (approuvé par l'Autorité des marchés financiers sous le numéro 22-051 en date du 3 mars 2022) qui
constituent ensemble un prospectus de base au sens du Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et
du Conseil du 14 juin 2017, tel que modifié (le "Règlement Prospectus").
Le présent document constitue les Conditions Définitives relatives à l'émission des Titres Financiers (les
"Titres Financiers") pour les besoins de l'article 8 du Règlement Prospectus et contient les termes définitifs
des Titres Financiers. Les présentes Conditions Définitives complètent le Prospectus de Base en date du 2


1





décembre 2021 et le premier supplément au Prospectus de Base en date du 3 mars 2022 relatifs au Programme
d'émission de Titres Financiers de l'Emetteur et doivent être lues conjointement avec celui-ci.
Le Prospectus de Base et le premier supplément sont disponibles sur les sites Internet (a) de l'Autorité des
marchés
financiers
(www.amf-france.org)
et
(b)
de
l'Emetteur
(https://www.labanquepostale.com/investisseurs/investisseurs-dette/prospectus/titres-structures.html).

1.
Emetteur :
La Banque Postale
2.
(a)
Souche n° :
37
(b)
Tranche n° :
1


3.
Devise ou Devises Prévue(s) :
EUR
4.
Montant Nominal Total :
EUR 55 000 000
(a)
Souche :
EUR 55 000 000
(b)
Tranche :
EUR 55 000 000
5.
Prix d'émission :
100% du Montant Nominal Total
6.
Valeur Nominale Indiquée :
EUR 100 000
7.
(a)
Date d'Emission :
15 mars 2022
(b)
Date de Début de Période Date d'Emission
d'Intérêts :
8.
Date d'Echéance :
La Date de Paiement du Coupon tombant le 15
novembre 2028 sous réserve d'application de la
Convention de Jours Ouvrés.
9.
Titres Financiers Hybrides :
Non
10.
Base d'Intérêt :
Taux Variable : EURIBOR 6 mois

11.
Base de Remboursement/Paiement:

Remboursement au pair
12.
Changement de Base d'Intérêt ou de Base Non Applicable
de Remboursement/Paiement :
13.
Option de Rachat/de Vente :
Non Applicable


14.
(a)
Rang de créance :
Senior Préféré


2





(b)
Date
des
autorisations 10 mars 2022
d'émission :
15.
Méthode de distribution :
Non syndiquée
16.
Agent de Calcul :
LA BANQUE POSTALE
17.
Déclencheur Essentiel :
Non Applicable

DISPOSITIONS RELATIVES AUX INTERETS A PAYER (LE CAS ECHEANT)
18.
Dispositions
relatives
aux
Titres Non Applicable
Financiers à Taux Fixe :
19.
Dispositions
relatives
aux
Titres Applicable
Financiers à Taux Variable :
(a)
Taux Variable :
EURIBOR 6 mois
(b)
Période(s) d'Intérêts :
6 mois
(c)
Dates de Paiement du Coupon :
Le 15 mai et 15 novembre de chaque année à compter
du 15 mai 2022 (inclus) et jusqu'à la Date
d'Echéance (incluse)
(d)
Première Date de Paiement du Coupon :
15 mai 2022
(e)
Date de Période d'Intérêts Courus :
Non Applicable
(f)
Convention de Jour Ouvré :
Convention de Jour Ouvré "Suivant Modifié"
(g)
Centre d'Affaires (Modalité 5.1) :
TARGET
(h)
Partie responsable du calcul du (des) Taux Agent de Calcul
d'Intérêt et du (des) Montant(s) de Coupon
(si ce n'est pas l'Agent de Calcul) :

(i)
Méthode
de
détermination du Taux Détermination du Taux sur Page Ecran
Variable :
(j)
Détermination FBF :
Non Applicable
(k)
Détermination ISDA :
Non Applicable
(l)
Détermination du Taux sur Page Ecran :
Applicable
·
Référence de Marché
EUR-EURIBOR-Reuters-6M
·
Heure de Référence
11H
·
Date(s)
de
Détermination
du Le 11 mars 2022 et le 2ème Jour Ouvré précédent le
Coupon
1er Jour Ouvré de la Période d'Intérêts


3





·
Source Principale pour le Taux Page Ecran
Variable
·
Page Ecran
EUR006M Index


·
Banques de Référence
Non Applicable
·
Place Financière de Référence
Conformément à la Modalité 5.1
·
Montant Donné
Conformément à la Modalité 5.1
·
Date de Valeur
Conformément à la Modalité 5.1
·
Durée Prévue
6 mois
(m)
Marge(s) :
Non applicable
(n)
Taux d'Intérêt Minimum :
0.50% par an
(o)
Taux d'Intérêt Maximum :
2.45% par an
(p)
Méthode de Décompte des Jours :
Exact/360
20.
Dispositions
relatives
aux
Titres Non Applicable
Financiers à Coupon Zéro :

21.
Dispositions relatives aux Taux d'Intérêt Non Applicable
applicables
aux
Titres
Financiers
Indexés :
22.
Dispositions
relatives
aux
Bascule Non Applicable
Automatique de Base d'Intérêt et Bascule
Automatique de Taux d'Intérêt :

23.
Formule de Paiement Taux d'Intérêt:
Non Applicable
24.
Dispositions complémentaires relatives Non Applicable
aux Titres Financiers Indexés sur
l'Inflation :
25.
Dispositions complémentaires relatives Non Applicable
aux Titres Financiers Indexés sur Indice :
26.
Dispositions complémentaires relatives Non Applicable
aux Titres Financiers Indexés sur Indice
de Stratégie :
27.
Dispositions complémentaires relatives Non Applicable
aux Titres Financiers Indexés sur Action :
28.
Dispositions complémentaires relatives Non Applicable
aux Titres Financiers Indexés sur Fonds :


4





29.
Titres Financiers Indexés sur Dividendes: Non Applicable

30.
Titres Financiers Indexés sur un Taux de Non Applicable
Change :
31.
Titres Financiers Indexés sur un Taux Non Applicable
d'Intérêt Sous-Jacent :

32.
Titres Financiers Indexés sur un Non Applicable
Evènement de Crédit :

DISPOSITIONS RELATIVES AUX CAS D'ACTIVATION / CAS DE DESACTIVATION
33.
Cas d'Activation :
Non Applicable
34.
Cas de Désactivation :
Non Applicable

DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES FINANCIERS A REMBOURSEMENT PHYSIQUE
35.
Titres Financiers à Remboursement Non Applicable
Physique :

DISPOSITIONS RELATIVES AU REMBOURSEMENT
36.
Option de Remboursement au gré de Non Applicable
l'Emetteur :
37.
Option de Remboursement au gré des Non Applicable
titulaires de Titres Financiers :
38.
Montant de Remboursement Final:
EUR 100 000 par Titre Financier de EUR 100 000
de Valeur Nominale Indiquée.

39.
Cas
de
Remboursement
Anticipé Non Applicable
Automatique :
40.
Formule de Paiement Final :
Non Applicable
41.
Bascule Automatique de Formule de Non Applicable
Paiement Final
42.
Montant de Versement Echelonné :
Non Applicable
43.
Montant de Remboursement Anticipé :

(a)
Montant(s) de Remboursement Anticipé de Applicable
chaque Titre Financier payé(s) lors du
remboursement pour des raisons fiscales
(Modalité 6.9 pour Illégalité (Modalité 6.14)


5





ou en cas d'Exigibilité Anticipée (Modalité
10) :
(b)
Remboursement pour des raisons fiscales à Applicable
des dates ne correspondant pas aux Dates de
Paiement du Coupon :

(c)
Montant(s) de Remboursement Anticipé Non Applicable
[Automatique] (pour des raisons différentes
que celles visées au (a) ci-dessus) pour
chaque Titre Financier :
(d)
Valeur de Marché Réduite des Coûts :
Non Applicable
(e)
Valeur
de
Remboursement
Anticipé Non Applicable
Plancher :
(f)
Montant de Remboursement à la Valeur de Non Applicable
Marché :
(g)
Montant Le Plus Elevé :
Non Applicable
(h)
Montant de Monétisation :
Non Applicable


DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX TITRES FINANCIERS
44.
Forme des Titres Financiers :

(a)
Forme des Titres Financiers :
Titres Financiers démartérialisés au porteur

(b)
Etablissement Mandataire :
Non Applicable
45.
Place(s) Financière(s) relatives aux dates Non Applicable
de paiement pour les besoins de l'Article
7.4 :

46.
Dispositions
relatives
aux
Titres Non Applicable
Financiers à Libération Fractionnée :
montant de chaque paiement comprenant
le Prix d'Emission et la date à laquelle
chaque paiement doit être fait et les
conséquences, le cas échéant, des défauts
de paiement, y compris tout droit qui
serait conféré à l'Emetteur de retenir les
Titres Financiers et les intérêts afférents
du fait d'un retard de paiement :

47.
Dispositions
relatives
aux
Titres Non Applicable
Financiers à Remboursement Echelonné :


6





48.
Masse (Article 11) :
Aussi longtemps que les Titres Financiers seront
détenus par un seul Titulaire de Titres Financiers, le
Titulaire de Titres Financiers exercera l'ensemble
des pouvoirs, droits et obligations dévolus à la Masse
par les dispositions du Code de commerce, telles que
complétées par ces Modalités. L'Emetteur devra
tenir un registre de l'ensemble des décisions
adoptées par le Titulaire unique et devra le rendre
disponible sur demande à tout Titulaire de Titres
Financiers subséquent des Titres Financiers de cette
Souche. Un Représentant devra être désigné si les
Titres Financiers d'une Souche sont détenus par plus
d'un Titulaire.
49.
Le montant principal total des Titres
Financiers émis a été converti en euro au
taux de [], soit une somme de Non Applicable
(uniquement pour les Titres Financiers qui
ne sont pas libellés en euros) :
50.
Considérations fiscales américaines :
Non Applicable

OBJET DES CONDITIONS DEFINITIVES
Les présentes Conditions Définitives constituent les conditions définitives requises pour l'émission des Titres
Financiers dans le cadre du programme d'émission de Titres Financiers de 10.000.000.000 d'euros de La
Banque Postale.
RESPONSABILITE
L'Emetteur accepte la responsabilité des informations contenues dans les présentes Conditions Définitives.
Signé pour le compte de La Banque Postale :


Par : ____________________________
Dûment habilité


7





PARTIE B ­ AUTRE INFORMATION
1.
COTATION ET ADMISSION A LA NEGOCIATION :
(a)
Cotation :
Euronext Paris
(b)
(i)
Admission aux négociations :
Une demande d'admission des Titres Financiers aux
négociations sur Euronext Paris à compter du 15
mars 2022 a été faite par l'Emetteur.


(ii)
Marchés Réglementés ou marchés Non Applicable
équivalents sur lesquels, à la
connaissance de l'Emetteur, des
Titres Financiers de la même
catégorie que les Titres Financiers à
admettre aux négociations sont déjà
admis aux négociations :
2.
NOTATIONS
Notations :
Les Titres Financiers émis dans le cadre du
Programme ne feront pas l'objet d'une notation.
3.
INTERET DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES PARTICIPANT A L'EMISSION
"Sauf indiqué dans le chapitre "Souscription et Vente", dans le Prospectus de Base à la connaissance
de l'Emetteur, aucune personne impliquée dans l'offre des Titres Financiers n'y a d'intérêt pouvant
influer sensiblement l'émission ou l'offre des Titres Financiers".
4.
RAISONS DE L'OFFRE, ESTIMATION DU PRODUIT NET ET DES DEPENSES TOTALES
(a)
Raisons de l'offre :
Le produit net est destiné aux besoins de
financement de l'activité de l'Emetteur
(b)
Estimation du produit net :
EUR 55 000 000
(c)
Estimation des dépenses totales :
EUR 5 175
5.
Titres Financiers à Taux Variable uniquement ­ Taux d'intérêt historique
Des informations sur le taux EURIBOR 6 mois historiques peuvent être obtenues gratuitement en
consultant la page suivante :
https://www.banque-france.fr/statistiques/taux-et-cours/taux-interbancaires
6.
Indice de Référence

Les montants payables au titre des Titres Financiers pourront être calculés en référence à
l'EURIBOR qui est fourni par EMMI. A la date du 1 mars 2022, EMMI est enregistré sur le registre
des administrateurs et des indices de référence établi et tenu par l'Autorité Européenne des Marchés
Financiers conformément à l'Article 36 du Règlement (UE) 2016/1011 (tel que modifié, le
"Règlement sur les Indices de Référence").


8





7.
INFORMATIONS SUR LE SOUS-JACENT POSTERIEURES À L'EMISSION
L'Emetteur ne fournira aucune information postérieure à l'émission, sauf exigence légale ou réglementaire.

8.
INFORMATIONS OPERATIONNELLES
Code ISIN :
FR0014008HY2
Code commun :
244678955
Dépositaires :

-
Euroclear
France
agissant
comme Oui
Dépositaire Central :
Tout système(s) de compensation autre qu'Euroclear Non Applicable
Bank SA/NV et Clearstream Banking, S.A. et
numéro(s) d'identification correspondant :
Livraison :
Livraison contre paiement
Noms et adresses des Agents Payeurs initiaux BNP Paribas Securities Services, (affilié à
désignés pour les Titres Financiers :
Euroclear France sous le numéro 30) - Les
Grands Moulins de Pantin - 9 rue du
débarcadère, 93500 Pantin

BNP Paribas Securities Services,
Luxembourg Branch
(affilié à Euroclear France sous le numéro
29106)
Corporate Trust Services
60, avenue J.F. Kennedy
L-1855 Luxembourg
Adresse postale : L-2085 Luxembourg
Noms et adresses des Agents Payeurs additionnels Non Applicable
désignés pour les Titres Financiers (le cas échéant) :
9.
PLACEMENT
Si syndiqué, noms [et adresses]*** des Membres du Non Applicable
Syndicat de Placement [et engagements de
souscription]*** :
Si non-syndiqué, nom et adresse de l'Agent Placeur : LA BANQUE POSTALE
115 rue de Sèvres
75275 PARIS Cedex 06 - France

Restrictions de vente U.S. :
Category 2 de la Réglementation S ;
TEFRA non applicable


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Offre Non-exemptée
Non Applicable
Interdiction de vente aux investisseurs de détail dans Non Applicable
l'EEE :

Interdiction de vente aux investisseurs de détail au Non Applicable
Royaume-Uni :




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